. Ordonnance royale sur l'organisation de la gendarmerie d'élite " spécialement chargée du service de surveillance de nos châteaux et domaines, et des routes que nous parcourons lors de nos voyages, affectée également au service de nos chasses ".

. Ordonnance royale sur les mutilations volontaires des futurs conscrits.

. Ordonnance royale " portant nouvelle organisation de l'arme de l'infanterie ".